Vous envisagez de vendre un appartement ou une maison à Courbevoie ? Vous devez rédiger une annonce immobilière ? Qu’en est t-il de la mention du DPE dans votre annonce ou dans les documents que vous devez présenter à vos acheteurs potentiels ?
Le diagnostic de performance énergétique (DPE), document de référence qui évalue la performance énergétique d’un logement, est obligatoire lors d’une vente ou d’une mise en location d’un logement. Il doit préciser la performance énergétique du bien ainsi que ses émissions de gaz à effet de serre. Il y a deux étiquettes à apposer dans l’annonce, quel qu’en soit le support de diffusion.
3000 € d’amende
Pensez-y, car un oubli de mention du DPE peut entraîner une amende de 3 000 €. La loi Climat et résilience du 22 août 2021 a en effet précisé les sanctions en cas de non-respect de cette obligation : depuis le 25 août 2021, si vous faites paraître une annonce immobilière à Courbevoie sans respecter cette obligation d’information, vous devrez, dans un premier temps, vous conformer rapidement aux exigences légales. Et si vous ne le faites pas, vous écoperez d’une amende administrative. De plus, cette même loi « Climat et Résilience » rend obligatoire depuis le 1er janvier 2022, la réalisation d’un audit énergétique lors de la vente d’une maison ou d’un immeuble en monopropriété considéré comme une passoire énergétique, c’est-à-dire dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) est de classe F ou G.
Quittez la lettre F ou G
Car les bien étiquetés F ou G subissent des décotes de prix, les acheteurs n’hésitant pas à négocier âprement. La solution : Réalisez des travaux peut permettre d’améliorer la performance énergétique d’une maison ou d’un appartement. Néanmoins, cela ne garantit pas de sauter une classe. La solution la plus performante et durable consiste à réaliser un bouquet de travaux en isolant et en chauffant plus efficacement.
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